Politique de confidentialité & protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Communauté d'Agglomération d'Épinal (CAE) située 1, avenue Dutac – 88000 Épinal.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l'exercice de vos droits vous pouvez joindre notre Délégué à la Protection des Données :

Par mail à l'adresse suivante dpo@agglo-epinal.fr

Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La Communauté d'Agglomération d'Épinal met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l'exécution contractuelle.

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

Gestion des demandes de contact
Transmission des demandes de contact à destination des Offreurs
Création de Comptes
Gestion, validation, mise en ligne et suivi d'annonces
Suivi des statistiques afférentes aux Comptes et aux annonces
Gestion des cookies soumis à votre consentement
L'envoi de newsletters professionnelles
L'envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par La Communauté d'Agglomération d'Épinal :

La gestion de l'administration et de la sécurité du site : l'intérêt légitime étant d'assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
Les cookies déposés strictement pour la fourniture d'un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d'identification vous concernant.

Données techniques : Adresse IP ; Horodatage ; Identifiants de l'équipement et navigateur utilisé ; Type de système d'exploitation du terminal utilisé ; Adresse de la page internet de provenance ; Données relatives à la navigation sur nos services, contenus visionnés.

Données non techniques via les formulaires :
- Formulaires de renseignement/de recherche d'un bien : Mail / Nom / Prénom / Structure / Fonction / Téléphone / Demande
- Formulaire de contact depuis une annonce : Mail / Nom / Prénom / Structure / Fonction / Téléphone.
- Formulaire d'inscription : Type d'organisation / Nom de la structure / SIRET / Adresse / Code Postal / Nom et prénom du référent / Fonction du référent / Téléphone et adresse mail du référent.
- Formulaire de connexion : Identifiants
- Formulaire de dépôt d'une annonce : Type de ressource / photo / Nom de la ressource / État / Quantité / Volume / Poids (selon type de ressource) / Dimensions (selon type de ressource) / Description supplémentaire si besoin / Nature de l'offre / Prix / Modalités de transfert / d'utilisation / Nom de l'Offreur.

Les destinataires de données à caractère personnel

Le personnel strictement habilité des services internes de La Communauté d'Agglomération d'Épinal
Les sous-traitants et prestataires de La Communauté d'Agglomération d'Épinal qui traitent des données au nom et pour son compte :
- Hébergement : ECRITEL GROUP, dont le siège est situé 5 Doaren Molac 56610 ARRADON
- Maintenance : INTERMEDIA CONSEIL, dont le siège est situé 83 RUE DE TOUL 54200 CHOLOY-MENILLOT

La durée de conservation des données

La Communauté d'Agglomération d'Épinal s'engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	2 ans
Administration du site (Gestion des comptes, annonces, statistiques…)	2 ans à compter de la dernière activité de l'Utilisateur.
Gestion des envois des lettres d'information	Les données personnelles (adresse mail) seront conservées pendant le temps de l'inscription à la lettre d'information.
La gestion de vos droits RGPD	– 1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification – 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition

Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l'utilisation et cookies tiers n'entraînent pas de transfert hors UE.

Services tiers

Les sociétés tierces sont amenées à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment votre adresse Internet Protocol (IP). Ils peuvent traiter d'autres données provenant d'autres sources à leurs propres fins statistiques et techniques. Ces traitements sont donc soumis à leur propre politique de confidentialité.

Tiers	Finalité
Matomo	Mesure du trafic, observation et analyse des données.

Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur La Communauté d'Agglomération d'Épinal et ses éventuels sous-traitants s'engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de vos données à caractère personnel en s'engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

L'exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Le droit d'accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
Le droit d'exiger l'effacement de vos données (article 17 du RGPD)
Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu'elles font l'objet d'un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Contacter nore DPO par voie électronique : dpo@agglo-epinal.fr
Contacter notre DPO par courrier postal : Communauté d'Agglomération d'Épinal – À l'attention du Délégué à la Protection des Données, 1 avenue Dutac, 88000 Épinal.

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l'exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL via leur site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.